J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0420316A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Dyèvre (Eric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché pour exercer les fonctions de membre de la Commission de régulation de l'énergie pour une période maximale de cinq ans à compter du 9 avril 2004.